Taxation :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 28 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Treaties, etc. Canada 1985 October 16.
- Titre
-
Canada.
Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada treaty series ; 1985 no. 42.
Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T42 EXF
ooe.b2276069
b2276069 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Great Britain. - Notes
-
Text in English and French.
London, October 16, 1985; in force December 23, 1985.
20 p. ; 24 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0m61bk19p9n