Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 28 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1985 16 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1985 no 42.
Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T42 EXF
ooe.b2276070
b2276070 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Grande Bretagne. - Notes
-
Londres, le 16 octobre 1985; en vigueur le 23 décembre 1985.
20 p. ; 24 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2276070