Property : exchange of notes between Canada and the United States of America (with annexes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 32 images, 29 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 22 mai.
- Titre
-
Canada.
Propriété : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1985 no 25.
Property : exchange of notes between Canada and the United States of America (with annexes) = Propriété : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T25 EXF
ooe.b2277402
b2277402 - Sujet
- Bases navales américaines -- Terre-Neuve.
- Notes
-
Ottawa, le 22 mai 1985; en vigueur le 22 mai 1985.
27 p. ; 25 cm.
Texte an anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0416sx6705b