Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 44 images, 38 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Belgium. Treaties, etc. Canada 1986 May 13.
Titre
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente)
Canada treaty series ; 1986 no. 5.
Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente).
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 86T05 EXF
ooe.b2277943
b2277943
Sujet
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Belgium.
Competition.
Notes
Brussels, May 13, 1986; in force May 13, 1986.
37 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2277943