Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 images, 38 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1986 13 mai.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec Annexe et Mémorandum d'entente)
Canada recueil des traités ; 1986 no 5.
Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T05 EXF
ooe.b2277967
b2277967 - Sujet
-
Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Belgique. - Notes
-
Bruxelles, le 13 mai 1986; en vigueur le 13 mai 1986.
37 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2277967