Taxation : agreement between Canada and Malta =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malta. Treaties, etc. Canada 1987 January 1.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accords entre le Canada et Malte.
Canada treaty series ; 1987 no. 21.
Taxation : agreement between Canada and Malta = Impôts : accords entre le Canada et Malte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T21 EXF
ooe.b2281612
b2281612 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Malta. - Notes
-
Valetta, July 25, 1986; in force May 20, 1987 with effect from January 19, 1987.
46 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0154dn42k7w