Taxation : agreement beween Canada and Malta =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malte. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accords entre le Canada et Malte.
Canada recueil des traités ; 1987 no 21.
Taxation : agreement beween Canada and Malta = Impôts : accords entre le Canada et le Malte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T21 EXF
ooe.b2281624
b2281624 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Malte. - Notes
-
La Valette le 20 mai 1986 avec effet au 1er janvier 1987.
46 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2281624