Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 52 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- China. Treaties, etc. Canada 1987 January 1.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Canada treaty series ; 1986 no.8.
Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T08 EXF
b2281636
ooe.b2281636 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- China. - Notes
-
Beijing, May 12, 1986; in force December 29, 1986 with effect from January 1, 1987.
44 p. ; 24 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08k74t6hz8m