Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 images, 46 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Chine. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
Titre
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1986 no 8.
Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République de Chine (avec protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 86T08 EXF
ooe.b228165x
b228165x
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Chine.
Notes
Beijing, le 12 mai 1986; en vigueur le 29 décembre 1986 avec effet au 1er janvier 1987.
44 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b228165x