Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japan. Treaties, etc. Canada 1988 January 1.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole)
Canada treaty series ; 1987 no. 18.
Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T18 EXF
ooe.b2287353
b2287353 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Japan. - Notes
-
Text in English and French.
Tokyo, May 7, 1986; in force November 14, 1987 with effect from January 1, 1988.
42 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2287353