Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 68 images, 61 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Netherlands. Treaties, etc. Canada 1987 August 21.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
Canada treaty series ; 1987 no. 23.
Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T23 EXF
ooe.b2287377
b2287377 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Netherlands. - Notes
-
The Hague, May 27, 1986; in force August 21, 1987.
60 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rj48p5zc5f