Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 68 images, 61 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1987 21 août.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 23.
Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T23 EXF
ooe.b2287389
b2287389 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Pays-Bas. - Notes
-
La haye, le 27 mai 1986; en vigueur le 21 août 1987.
60 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2287389