Pêcheries :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1988 30 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1988 no 14.
Fisheries : agreement between Canada and France.
Pêcheries : accord entre le Canada et la France = Fisheries : agreement between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T14 EXF
ooe.b2287432
b2287432 - Sujet
- Pêches -- Conservation.
- Notes
-
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 30 avril 1988; en vigueur le 10 avril 1988.
6 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2287432