Taxation : convention between Canada and Sweden =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sweden. Treaties, etc. Canada 1983 October 14.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Canada treaty series ; 1984 no. 37.
Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T37 EXF
ooe.b2289003
b2289003 - Sujet
-
Taxation -- Sweden.
Taxation -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Stockholm, October 14, 1983; in force October 30, 1984.
46 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z31ng4kv9f