Taxation : convention between Canada and Sweden =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités etc. Canada 1983 14 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1984 no 37.
Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T37 EXF
ooe.b2289015
b2289015 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Suède. - Notes
-
Stockholm, le 14 octobre 1983; en vigueur le 30 octobre 1984.
46 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05h7br8q85v