Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 56 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Kenya. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 20.
Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T20 EXF
ooe.b2289106
b2289106 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Kenya. - Notes
-
Ottawa, le 27 avril 1983; en vigueur le 8 janvier 1987 avec effet au 1er janvier 1987.
50 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2289106