Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 56 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Kenya. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 20.
Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T20 EXF
ooe.b2289106
b2289106 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Kenya. - Notes
-
Ottawa, le 27 avril 1983; en vigueur le 8 janvier 1987 avec effet au 1er janvier 1987.
50 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01v5bc3wn8c