Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 56 pages, 51 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Kenya. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
Titre
Canada.
Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).
Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 20.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
b2289106
CA1 EA10 87T20 EXF
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Kenya.
Notes
50 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 27 avril 1983; en vigueur le 8 janvier 1987 avec effet au 1er janvier 1987.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2289106