Textiles :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 34 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement regarding International Trade in Textiles (1986)
Canada treaty series ; 1986 no. 50.
Textiles : protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T50 EXF
ooe.b2290364
b2290364 - Sujet
- Textile fabrics.
- Notes
-
Text in English and French.
Done at Geneva, July 31, 1986 in force July 31, 1986; Canada's instrument of acceptance deposited November 11, 1986 in force for Canada November 11, 1986.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2290364