Textiles :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 34 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1986)
Canada recueil des traités ; 1986 no 50.
Textiles : protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T50 EXF
ooe.b2290376
b2290376 - Sujet
- Textiles et tissus.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 31 juillet 1986 en vigueur le 31 juillet 1986; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986, en vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mk6542n92x