Social security : agreement between Canada and Belgium =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 40 images, 35 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgium. Treaties, etc. Canada 1987 January 1.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Canada.
              
              
 Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
 Canada treaty series ; 1987 no. 6.
 Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 87T06 EXF
              
              
 ooe.b2290388
 b2290388
- Sujet
- 
          
            
            
            
              
                Social security (International law)
              
              
 Social security -- Canada.
 Social security -- Belgium.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Brussels, May 10, 1984; in force January 1, 1987.
              
              
 32 p. ; 25 cm.
 Text in English and French.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                anglais
              
              
 français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rb6vx0923x