Document Record

Creator

Belgique. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.

Title

Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Canada recueil des traités ; 1987 no 6.
Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

b229039x
ooe.b229039x
CA1 EA10 87T06 EXF

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Belgique.

Notes

Bruxelles, le 10 mai 1984; en vigueur le 1er janvier 1987.
32 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b229039x