Social security : agreement between Canada and Norway (with final protocol and administrative arrangement) =
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Ottawa : Imprimeur le la Reine pour le Canada, 1989.; 56 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Norvège (avec protocole final et arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1987 no 25.
Social security : agreement between Canada and Norway (with final protocol and administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Norvège (avec protocole et arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur le la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T25 EXF
ooe.b2292658
b2292658 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Norvège. - Notes
-
Oslo, le 12 novembre 1985; en vigueur le 1er janvier 1987.
48 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t43hx18s8p