Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 44 images, 37 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Spain. Treaties, etc. Canada 1988 January 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Canada treaty series ; 1988 no. 22.
Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T22 EXF
ooe.b2293869
b2293869 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security -- Canada.
Social security -- Spain. - Notes
-
Madrid, November 10, 1986; in force January 1, 1988.
36 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q814m94d20