Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 images, 37 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Espagne. Traités, etc. Canada 1988 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1988 no 22.
Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T22 EXF
ooe.b2293870
b2293870 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Espagne. - Notes
-
Madrid, le 10 novembre 1986; en vigueur le 1er janvier 1988.
36 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2293870