Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Germany (West). Treaties, etc. Canada 1986 January 23.
- Titre
-
Canada.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada treaty series ; 1986 no. 13.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
ooe.b2302172
CA1 EA10 86T13 EXF
b2302172 - Sujet
-
Tariff -- Canada.
Tariff -- Germany (West) - Notes
-
Bonn, September 10, 1984; in force January 23, 1986.
14 p. ; 15 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07w6736px06