Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1986 23 janvier.
- Titre
-
Canada.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1986 no 13.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T13 EXF
ooe.b2302226
b2302226 - Sujet
-
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Bonn, le 10 septembre 1984; en vigueur le 23 janvier 1986.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k649p3056p