Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 pages, 16 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1986 23 janvier.
- Titre
-
Canada.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1986 no 13. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
b2302226
CA1 EA10 86T13 EXF - Sujet
-
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
14 p. ; 25 cm. --
Bonn, le 10 septembre 1984; en vigueur le 23 janvier 1986.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302226