Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1988 August 10.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord)
Canada treaty series ; 1988 no. 30.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T30 EXF
ooe.b2302792
b2302792 - Sujet
-
Boundaries.
Tolls. - Notes
-
Washington, April 21 and August 10, 1988; in force August 10, 1988.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302792