Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 pages, 11 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 10 août.
Titre
Canada.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord).
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord)
Canada recueil des traités ; 1988 no 30.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
b2302809
CA1 EA10 88T30 EXF
Sujet
Frontières.
Péages.
Notes
9 p. ; 25 cm. --
Washington, le 21 avril et le 10 août 1988; en vigueur le 10 août 1988.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302809