Taxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 108 images, 102 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 16 août.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 1984 no 15.
Taxation : convention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T15 EXF
ooe.b2302822
b2302822 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- États-Unis. - Notes
-
Protocole (avec échange de notes), Ottawa, le 14 juin 1983 en vigueur le 16 août 1984; second protocole, Washington, le 28 mars en vigueur le 16 août 1984.
Titre de départ: Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Washington, le 26 septembre 1980; en vigueur le 16 août 1984.
100 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302822