Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1984 August 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1984 no. 38.
Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T38 EXF
ooe.b230644x
b230644x - Sujet
-
Social security (International law)
Social security -- Canada.
Social security -- United States. - Notes
-
Ottawa, March 11, 1981 (May 10, 1983); in force August 1, 1985.
30 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rj48p5zc61