Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 1er août.
Titre
Canada.
Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 38.
Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 84T38 EXF
ooe.b2306451
b2306451
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- États-Unis.
Notes
Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983); en vigueur le 1er août 1984.
30 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2306451