Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 1er août.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 38.
Social security : agreement (and Supplementary Agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et Accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T38 EXF
ooe.b2306451
b2306451 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- États-Unis. - Notes
-
Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983); en vigueur le 1er août 1984.
30 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2306451