Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 21 novembre.

Title

Canada.
Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 41.
Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 86T41 EXF
ooe.b2308204
b2308204

Subject

Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.

Notes

Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 novembre 1986; en vigueur le 21 novembre 1986.
38 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2308204