Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 pages, 13 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 21 novembre.
Title
Canada.
Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 41.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
b2308204
CA1 EA10 86T41 EXF
Subject
Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Notes
38 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 novembre 1986; en vigueur le 21 novembre 1986.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2308204