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Air :
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 images, 13 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 21 novembre.
- Title
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 41.
Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identifier
-
CA1 EA10 86T41 EXF
ooe.b2308204
b2308204 - Subject
-
Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 novembre 1986; en vigueur le 21 novembre 1986.
38 p. ; 25 cm. -- - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2308204