Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1987 December 22.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum d'accord)
Canada treaty series ; 1987 no. 33.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
ooe.b2310193
b2310193
CA1 EA10 87T33 EXF - Sujet
-
Boundaries.
Tolls. - Notes
-
Washington, May 7 and December 22, 1987; in force December 22, 1987.
13 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09882j6c19d