Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1987 22 décembre.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum d'accord)
Canada recueil des traités ; 1987 no 33.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T33 EXF
ooe.b2310247
b2310247 - Sujet
-
Frontières.
Péages. - Notes
-
Washington, le 7 mai et le 22 décembre 1987; en vigueur le 22 décembre 1987.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pg1hh6g57r