Pollution :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 pages, 11 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 16 septembre.
Title
Canada.
Pollution : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 37.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
b2311549
CA1 EA10 86T37 EXF
Subject
Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis.
Notes
7 p. ; 25 cm. --
Washington, le 18 avril et le 16 septembre 1986; en vigueur le 16 septembre 1986.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2311549