Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 16 septembre.

Title

Canada.
Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 37.
Pollution : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 86T37 EXF
ooe.b2311549
b2311549

Subject

Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis.

Notes

Washington, le 18 avril et le 16 septembre 1986; en vigueur le 16 septembre 1986.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2311549