Pollution :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 11 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 16 septembre.
- Title
-
Canada.
Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 37.
Pollution : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identifier
-
CA1 EA10 86T37 EXF
ooe.b2311549
b2311549 - Subject
-
Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis. - Notes
-
Washington, le 18 avril et le 16 septembre 1986; en vigueur le 16 septembre 1986.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2311549