Document Record

Creator

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisation)

Title

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Deuxième protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1988 no 40.
Trade (GATT) : second Geneva (1987) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 88T40 EXF
ooe.b2313157
b2313157

Subject

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Commerce extérieur -- Réglementation.

Notes

Fait à Genève le 5 octobre 1987; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 23 décembre 1987; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1988.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313157