Trade (GATT) : second Geneva (1987) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisation)
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Deuxième protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1988 no 40.
Trade (GATT) : second Geneva (1987) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T40 EXF
ooe.b2313157
b2313157 - Sujet
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Commerce extérieur -- Réglementation. - Notes
-
Fait à Genève le 5 octobre 1987; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 23 décembre 1987; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1988.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313157