Navigation : amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization 1948 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 pages, 47 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Title
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation : amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization 1948 = Navigation : amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.
Navigation : amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.
Canada recueil des traités ; 1984 no 42.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
b2313170
CA1 EA10 84T42 EXF
Subject
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation.
Notes
45 p. ; 25 cm. --
Fait à Londres le 17 octobre 1974, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979; les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 21 avril 1977, le 19 novembre 1979, le 12 mai 1980; en vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982 à l'acception de l'Article 51 qui est entré en vigueur le 23 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313170