Document Record

Title

Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation : amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.
Canada recueil des traités ; 1984 no 42.
Navigation : amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization 1948 = Navigation : amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 1948.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 84T42 EXF
ooe.b2313170
b2313170

Subject

Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation.

Notes

Fait à Londres le 17 octobre 1974, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979; les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 21 avril 1977, le 19 novembre 1979, le 12 mai 1980; en vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982 à l'acception de l'Article 51 qui est entré en vigueur le 23 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313170