Document Record

Title

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution--air : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent.
Canada recueil des traités ; 1987 no 34.
Pollution--air : protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent = Pollution--air : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 87T34 EXF
ooe.b2313212
b2313212

Subject

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Air -- Pollution -- Europe.

Notes

Fait à Helsinki le 8 juillet 1985; signé par le Canada le 9 juillet 1985; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985; en vigueur pour le Canada le 2 septembre 1987.
12 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313212