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Human rights : Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 32 images, 31 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
Droits de la personne : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Canada recueil des traités ; 1987 no 36.
Human rights : Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment = Droits de la personne : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identifier
-
ooe.b2313261
b2313261
CA1 EA10 87T36 EXF - Subject
-
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
Droits de l'homme (Droit international)
Torture -- Droit international. - Notes
-
Fait à New York, le 10 décembre 1987; en vigueur le 26 juin 1987; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 24 juin 1987; en vigueur pour le Canada le 24 juillet 1987.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2313261