Document Record

Creator

Égypte. Traités, etc. Canada 1984 2 octobre.

Title

Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte.
Canada recueil des traités ; 1984 no 31.
Taxation : convention beween Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1988.

Identifier

ooe.b2317230
CA1 EA10 84T31 EXF
b2317230

Subject

Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- Égypte -- Revenus étrangers.
Double imposition -- Canada
Double imposition -- Égypte

Notes

Le Caire, le 30 mai 1983; en vigueur le 2 octobre 1984.
40 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2317230