Taxation : convention beween Canada and Egypt =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1988.; 48 images, 43 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Égypte. Traités, etc. Canada 1984 2 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte.
Canada recueil des traités ; 1984 no 31.
Taxation : convention beween Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T31 EXF
ooe.b2317230
b2317230 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- Égypte -- Revenus étrangers.
Double imposition -- Canada
Double imposition -- Égypte - Notes
-
Le Caire, le 30 mai 1983; en vigueur le 2 octobre 1984.
40 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2317230