Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 31 août.

Title

Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 26.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.

Identifier

CA1 EA10 84T26 EXF
ooe.b2317394
b2317394

Subject

Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- États-Unis.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- États-Unis.

Notes

Echange de notes concernant la certification, l'homologation au l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation.
Ottawa, le 13 août 1984; en vigueur le 31 août 1984.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2317394