Air : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 21 août.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 25.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T25 EXF
ooe.b2317412
b2317412 - Sujet
-
Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- États-Unis.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- États-Unis. - Notes
-
Échange de notes visant à établir un programme d'essai à Mirabel pour faire une expérience des nouveaux types de services aériens.
Montréal, le 21 août 1984; en vigueur le 21 août 1984.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vm42r3s299