Air : exchange of notes between Canada and the United States of America =Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
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Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1984 August 21.
- Titre
-
Canada.
Canada treaty series ; 1984 no. 24.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T24 EXF
ooe.b2317680
b2317680 - Sujet
-
Aeronautics -- Canada -- Safety measures.
Aeronautics -- Environmental aspects -- Canada.
Aeronautics -- Safety regulations -- Canada.
Aeronautics -- United States -- Safety measures.
Aeronautics -- Environmental aspects -- United States.
Aeronautics -- Safety regulations -- United States. - Notes
-
Exchange of notes concerning regional, local and commuter air services
Montreal, August 21, 1984; in force August 21, 1984.
11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wm13n23k8d